L’INTERVIEW DU DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA SOCASP

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l’équipe du journal s’est entretenu avec le DAF sur le contrat de passage lisez le !

Veuillez-vous présenter à nos lecteurs s’il vous plaît ?

Je suis Monsieur GBAOUI Modeste, Directeur Administratif et Financier à la Société Centrafricaine de Stockage des Produits Pétroliers (SOCASP).

C’est quoi un « Contrat d’Entreposage et de Passage des Produits Pétroliers (CEPP) » et qui sont les signataires ?

Je commencerai par préciser que le sous-secteur pétrolier aval en République Centrafricaine est constitué des activités relatives aux hydrocarbures suivantes : Le transport ; Le stockage et La distribution.
Il importe de rappeler que conformément à la Loi n° 07.005 du 24 avril 2007, portant réorganisation du sous-secteur pétrolier aval en République Centrafricaine, la SOCASP a été créée le 24 avril 2007 par la Loi n° 07.007 et a démarré ses activités en avril 2008. Aux termes de l’article 2 de la Loi n° 07.007 du 24 avril 2007, la SOCASP a pour objet : L’exclusivité de stockage, la réception et la manutention de tous les produits pétroliers et dérivés commercialisables en République en Centrafricaine ; L’importation des produits pétroliers et dérivés pour constituer et garantir les stocks de sécurité permanents ; Le contrôle de qualité des produits pétroliers et dérivés mis sur le marché national ; La localisation, l’acquisition, la réhabilitation et la construction de tous entrepôts, infrastructures et moyens nécessaires à l’entreposage, à la manutention des produits pétroliers et dérivés et au maintien des stocks de sécurité permanents et des stocks outils ; L’exploitation des actifs logistiques pétroliers ; La centralisation des prévisions d’approvisionnement des opérateurs du secteur ; L’organisation et la programmation des approvisionnements ; Toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Selon les articles 7 et 18 du Décret n° 12.019 du 12 février 2021, fixant les règles d’application de la Loi n° 07.005 du 24 avril 2007, portant réorganisation du sous-secteur pétrolier aval en République Centrafricaine, : « Les produits pétroliers importés , sauf cas de droiture dûment autorisée, doivent obligatoirement transiter par un dépôt pétrolier agréé avant la mise à la consommation ou l’exportation. »
La SOCASP est actuellement l’unique exploitant actuel agréé du pays pour l’exercice de l’activité de stockage des hydrocarbures. Elle est tenue de mettre ses installations à la disposition des importateurs et distributeurs agréés qui en font la demande contre une rémunération fixée dans la structure de prix des produits pétroliers en RCA.
C’est ainsi que tout marketeur est astreint à la signature préalable d’un Contrat d’Entreposage et de Passage des Produits Pétroliers (CEPP) avant d’entreposer les produits pétroliers et dérivés dans les dépôts SOCASP.

Quelles sont les clauses du CEPP entre SOCASP et les Marketeurs ?

Le CEPP comporte vingt un (21) articles suivants : Définitions ; Documents contractuels ; Objet ; Durée ; Conditions d’entreposage ; Facturation ; Modalités de paiement ; Obligations de la SOCASP ; Obligations du marketeur ; Cas de force majeure ; Responsabilités – Assurance ; Fusion, scission du locataire ; Résiliation ; Cession ; Pertes et coulage ; Règlement des litiges ; Election de domicile ; Amendement ; Clause résolutoire ; Entrée en vigueur ; Enregistrement.

Une équipe de comité de relecture s’est réuni pour amener des modifications à ce contrat. Pouvez-vous nous en dire un peu plus ?

Un comité de relecture du CEPP a été mis en place en novembre 2023 par la Direction Générale avec pour mission l’actualisation dudit contrat en prenant en compte la situation actuelle du sous-secteur pétrolier du pays impacté par les effets de la pénurie des hydrocarbures suite à la crise pétrolière mondiale.
Ce comité présidé par Monsieur le Directeur Général de la SOCASP, Ernest Fortuné BATTA, a réalisé ses travaux sur les mois de novembre et décembre 2023. Les résultats des travaux du comité ont permis d’atteindre deux objectifs suivants : Harmoniser le Contrat d’Entreposage et de Passage des Produits Pétrolier (CEPP) à ceux des autres pays de la sous-région CEMAC ; Actualiser l’ancien CEPP devenu inadapté aux réalités actuelles du sous-secteur pétrolier du pays. C’est ainsi que certaines dispositions de l’ancien CEPP ont subies des modifications de fond et de forme : Le préambule ; Les articles : 1er, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 13 et 15.

Votre mot de fin à l’endroit des Marketeurs ?

D’abord, je commencerais par m’acquitter d’un devoir en ce début d’année en adressant à tous les marketeurs mes vœux de nouvel an 2024. Que l’année 2024 leur procure Santé physique, santé financière et réussite dans leurs entreprises respectives.
Je fini mes propos en disant tout simplement aux marketeurs que c’est dans l’optique de mettre en place et d’améliorer un climat de « partenariat gagnant – gagnant » que la SOCASP a actualisé le CEPP dont la version corrigée est déjà disponible. Le CEPP est le nouveau cadre de collaboration avec les marketeurs.
En tant que l’unique dépôt pétrolier actuel du pays, la SOCASP est à la base des activités économiques du pays et, à ce titre, elle mérite d’être soutenue et préservée de toute action et situation susceptible de porter atteinte à son bon fonctionnement.
Pour compter de l’année 2024, la signature du CEPP (Contrat d’Entreposage et Passage des Produits Pétroliers) par les marketeurs est obligatoire pour bénéficier des services de la SOCASP.
Je vous remercie !